Zoom sur la loi Malraux

Là encore, l'Ariège se distingue avec le dossier de l'ancien Palais des Évêques de Saint-Lizier. Ce monument historique est la propriété du conseil général. Il l'a rétrocédé en 2005, par un bail emphytéotique, à la société Espacim des promoteurs Richard del Zappo et Jean-Pierre Sabelle, qui l'ont ensuite revendu, appartement par appartement, à des particuliers sous le régime de la loi Malraux.

Juridiquement, c'était une absurdité. Les investisseurs ne pouvaient pas défiscaliser en Malraux, puisque le conseil général était resté propriétaire ! Pour ne rien arranger, les travaux ont pris des années de retard et il apparaît avec le recul que les perspectives de rendement étaient très surévaluées.

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a rendu un rapport sur le département de l'Ariège en avril 2015. Elle évoque en termes sévères la rénovation du Palais des Évêques, montage juridique «complexe et opaque, aboutissant à un échec, dont les conséquences sont supportées par des investisseurs privés».

La Caisse régionale de Crédit agricole du Languedoc prêtait aux particuliers, comme dans le dossier Simbiosis. Elle a avancé, sur les 13 millions de crédits immobiliers débloqués au total, Il millions d'euros au profit de plus de cent investisseurs. Une quarantaine d'entre eux, défendue par Me Bertrand Weil, ont partiellement obtenu réparation en avril 2013 devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils ne devront rembourser que la moitié de leur emprunt.

La banque a reconnu que le directeur de son agence de Nîmes avait touché des pots-de-vin de la part d'une société de commercialisation, W Investissements, pour faire passer les dossiers. Mais «un afflux de dossiers représentant des sommes aussi importantes, concentrés sur une seule agence, pouvait-il échapper aux contrôles internes ?», s'interroge Me Weil.

 

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