Principes de comptabilité et normes IFRS - Be-Students - Forum d'entraide et de soutien scolaire gratuit

**cmbelgique** · 30/11/2007, 00h18

A la suite d’une révision de l'organisation et du fonctionnement de l’IASB au début
du siècle, ces normes internationales sont dorénavant appelées International
Financial Reporting Standards (IFRS); toutefois, celles élaborées avant le 1er
avril 2001 restent intitulées IAS.

L’objectif des états financiers selon IAS/IFRS est de fournir des informations
sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l’entité qui
soient utiles aux différents intervenants sur les marchés des capitaux ainsi que
les autres utilisateurs de ces informations dans leur prise de décision
économique.

Une hypothèse de base est l’établissement des états financiers selon une
comptabilité d’engagement (« accrual basis »). Cela signifie que les
transactions et autres événements sont pris en compte dès qu’ils se produisent et
non pas au moment de l’encaissement des créances ou du paiement des dettes
correspondantes.

L’autre hypothèse de base est la continuité d’exploitation (« going concern »)
qui postule que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Cela
signifie que l’entreprise n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses
activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités.
En outre, les normes internationales impliquent des caractéristiques
qualitatives qui rendent utiles pour les utilisateurs l’information fournie dans les
états financiers. Les quatre principales sont l’intelligibilité, la fiabilité, la pertinence
et la comparabilité.

« L’intelligibilité » présuppose que l’information fournie dans les états financiers
est compréhensible immédiatement par les utilisateurs, ces derniers étant censés
avoir une connaissance raisonnable des affaires, des activités économiques et de
la comptabilité.

L’information possède la qualité de « fiabilité » quand elle est exempte d’erreurs
et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour
présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée représenter.

La « pertinence » présuppose que l’information est pertinente lorsqu’elle
influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des
événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées.

La « comparabilité » présuppose que l’évaluation et la présentation de l’effet
financier de transactions et d’événements semblables doivent être effectuées de
façon cohérente et permanente pour une même entreprise (notion temporelle) et
de façon cohérente et permanente par rapport à d’autres entreprises (notion
d’espace).

Une des contraintes à respecter est le rapport qui existe entre les coûts
engendrés par l’application des normes internationales IAS/IFRS et les
avantages qui en sont retirés.