Dissertation en droit des obligations - Be-Students - Forum d'entraide et de soutien scolaire gratuit

Kynlia · 28/11/2007, 21h51

bonsoir,

J'ai un petit souci avec mon sujet de dissertation : le contrat peut-il être déséquilibré ?
J'ai une ébauche de plan a vous proposer pouvez vous me donnez votre avis et me corriger si possible . Merci

problématique : comment le juge réagit face au potentielle déséquilibre contractuel ?

I - un titre sur le respect du contrat des parties
- choix par les parites du contenu du contrat donc respect de leur choix
-la lésion existe que dans certain cas ( art 1118 c.civ)
-existence déséquilibre en raison d'une mauvaise exécution du contrat
-arrêt canal de craponne

II- possibilité pour le juge de corriger certain déséquilibre
-clause léonine
-l'ajout d'obligation contractuelle (article 1135 c.civ)

Qu'en pensez vous ?

**cmbelgique** · 28/11/2007, 22h01

Salut Kynlia,

Je ne suis pas étudiant en droit mais voici ce que j'ai trouvé:

L'équilibre contractuel est paradoxal, car il n’existe pas de principe général d’équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n’est considérée que comme cause de nullité qu’à titre exceptionnel. L’article 1118 dispose que la lésion “ ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l’égard de certaines personnes, ainsi qu’il sera expliqué en la même section ”. C’est le principe.

La lésion est une cause de nullité à l’égard de certaines personnes. Elle vise les incapacités. Le principe est qu’elle est exclue entre majeur. A priori, l’article 1118 rejette la notion de justice commutative (juste l’équilibre entre prestations). Le code civil part de l’idée que chacun est libre et égal et gardien de ses propres intérêts. Il n’y a pas d’autre juste prix que celui dont les parties sont convenues.

Il y a un projet des législateurs d’une règle morale qui aurait pour effet de bouleverser le fondement des contrats, mais au non sécuritaire, on ne peut se plaindre du prix. Plus généralement, il y a un rejet de la morale catholique et thomiste (St-Thomas d’Acquin). Le contrat était un pêché s’il ne correspondait pas au juste prix et on interdisait le prêt à intérêt. Les rédacteurs du code ont peur de réintégrer cette morale.

Le législateur a constaté que certains contrats abusent. La loi a multiplié la sanction de la lésion et s’attache à sanctionner plus légalement les abus contractuels. Le mécanisme de la lésion permet de sanctionner un déséquilibre du prix. La lésion n'est sanctionnée que dans certains cas où l’autorise la loi. De la même mainmise, le législateur est à la recherche de l’équilibre des conventions quand sanctionne l’abus de certaines choses.
La lésion.

C’est le préjudice résultat d’un déséquilibre économique entre les prestations. Il ne peut être sanctionné au titre de la lésion que s’il existe au moment de la formation du contrat. Elle a pour sanction la rescision. Il y a une distinction entre les déséquilibres.

Il existe une autre forme de déséquilibre : celui qui pourrait se manifester lors de l’exécution de la convention. Ce second déséquilibre correspond à l’imprévision. Le prix est égal à la valeur monétaire de la prestation. Il y a deux difficultés : soit il est insuffisant, soit il est excessif. Le code civil ne se préoccupe du prix insuffisant que de manière exceptionnelle. Pour le prix excessif, quelques textes existent de même qu’une jurisprudence qui le sanctionne mais on constate une tendance à rechercher l’équilibre de la convention en introduisant la notion de juste prix.
L’abus de puissance économique.

Les rédacteurs du code civil qui s’en tenaient à une égalité parfaite entre les parties n'avaient pas introduit la notion d’abus de puissance économique. La notion qui a été introduite après que l’inégalité montrait que les parties pouvaient conclure un contrat déséquilibré. Aussi il y a des dispositions pour protéger certaines personnes. Certains contractants peuvent contrats des contrats déséquilibrés.

Globalement, les règles du code civil sont insuffisantes. Les sanctions sont particulières et le plus souvent, les clauses d’un contrat qui reflète un abus de puissance économique sont réputées non écrites. Cette intervention du législateur s’est faite en plusieurs étapes pour diverses raisons telle l'influence du droit communautaire sur le droit interne car la question qui vient de la volonté de tous les états membres est de protéger le consommateur contre certains abus développés par les professionnels. (Exemple de déséquilibre contractuel: JUSTICEBLOG> Bonnes nouvelles pour les acheteurs de voitures d’occasion en Allemagne : ils peuvent désormais obtenir le remboursement des frais de réparation engagés pendant la période de garantie, même s’ils n’ont pas respecté les intervalles d’insp).

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Sinon, ton plan me semble à première vue correct. Mais encore une fois, le droit n'est pas mon domaine.

Kynlia · 28/11/2007, 22h09

Merci pour tes réponses je vais me creuser la tete et je vais bien finir par trouver .

**cmbelgique** · 28/11/2007, 22h20

Il te manque quoi ?