droit des obligations: types d'erreur - Be-Students - Forum d'entraide et de soutien scolaire gratuit

chacha · 03/11/2007, 13h57

Bonjour,

Pouvez vous me dire, s'il vous plait, quelle est la différence entre une erreur obstacle et une erreur sur la valeur?

J'ai un cas pratique à résoudre , j'hésite entre ces deux sortes d'erreur : en l'espèce c'est une personne qui a acheté un bien pour 1. 000 francs mais elle avait cru s'engager pour 1 000 anciens francs s'est pourquoi elle veut annuler le contrat.

J'ai besoin de savoir pour mon développement quel type d'erreur est présent dans ce cas.
Merci d'avance pour votre aide.

**cmbelgique** · 03/11/2007, 14h33

Selon moi, tout dépend de l'unité monétaire indiquée dans le contrat (€,$,francs,...). Dès lors, il peut exister deux types d'erreurs:

* soit, le vendeur a volontairement trompé l'acheteur (dans ce cas, il faut vérifier si il peut y avoir dol)

* soit, il s'agit d'une erreur involontaire par ex. due au fait que dans le contrat, il faisait seulement indiqué francs sans dire si il s'agissait d'anciens francs ou non.

Je ne suis pas certain mais il me semble que selon mes cours de droit en faculté de gestion, les cas ci-dessus sont probables.

Plus d'infos ici: http://www.juristudiant.com/site/spip.php?article21