Sujet : Droit ( L1 ) aide notion élémentaire

bonjour ,

j'aimerai quelques précisions concernant certains points de droit élémentaire.

j'ai 9 affirmations , seulement je n'ai compris que partiellement la correction du chargé de td , je vous met ce que j'ai noté est ce que je vous pouvez me corrigez si je me trompe et/ou completez si c'est incomplet ? >

-1) l'avocat général est chargé de défendre les interêts de son client devant la court d'appel.

Correction : L'avocat général est en faite le procureur. c'est celui qui:

-engage les poursuites.
-plaides
-veille à la bonne éxécution de la loi.
-exerce le pouvoir ministériel ( c'est une entité c'est sa , ça consiste en quoi ? )

Il fait partit de ce qu'on appelle la MAGISTRATURE DEBOUT. MAGISTRATURE DU PARQUET ?
( par opposition à la magistrature assise dont le rôle est de JUGER )

4 ) L'expression ministère public désigne le ministère de la justice.

le ministére de la justuce s'occupe de la gestion administrative du tribunal > c'est à dire ??



3) le juge d'instruction est un magistrat qui peut recevoir des instructions de la part du ministère de la justice GARDE DES SCEAUX , auquel ils sont subordonnés.

le juge d'instruction fait partit des pouvoirs judiciaires et est indépendant ( ? ) il "instruit" les affaires avec qu'elles passe devant la course d'assise.
il instruit à charge et à décharge ? >> ça veut dire quoi ?

5) Les Juges du siège doivent leur siège à la décision du ministre de la justice , Garde des Sceaux , auquel ils sont sont subordonnés.

Correction : là je n'ai rien mis. mise à part le fait que les juges du siège ne reçoivent pas d'ordre de l'exécutif. mais ça doit être faux.

6 ) "En tant qu'officier ministériels , les notaires et les huissiers sont au service du gouvernement"

les officiers ministériels payent des charges , mais leurs missions sont considérés comme d'utilité public. cependant il n'ont pas forcement de lien avec l'Etat et le gouvernement.

2) " l'avocat au conseils a pour seule mission de conseiller ses clients"

llà j'ai ris mis. c'est quoi un avocat un conseil ? on a évoqué les "mémoires" si je me souviens bien;

8 ) "les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire sont aussi appelés les membres du barreau"

les membres du barreau sont les avocat à la cour ( ? )

9 )" la doctrine est la position officielle du gouvernement à propos d'une question juridique donné"

la doctrine est l'avis d'un profesionnel du droit . il relève d'une opinion personnel extrait d'une revue ou d'une thêse. ect

voilà je crois que c'est tout. je suis assez largué car je ne connais pas les termes de base. si vous pouvez m'aider ce serait sympa !

Je suis juriste en Belgique mais les notions de base sont les mêmes et ici c'est hyper basique!


-1) l'avocat général est chargé de défendre les interêts de son client devant la court d'appel.

Correction : L'avocat général est en faite le procureur. c'est celui qui:

-engage les poursuites.
-plaides
-veille à la bonne éxécution de la loi.
-exerce le pouvoir ministériel ( c'est une entité c'est sa , ça consiste en quoi ? )

Il fait partit de ce qu'on appelle la MAGISTRATURE DEBOUT. MAGISTRATURE DU PARQUET ?
( par opposition à la magistrature assise dont le rôle est de JUGER )

Oui c'est simple à comprendre: les juges qui remplissent l'office de juger sont considérés comme des magistrats assis; contrairement au parquet ou ministère public (les procureurs et autres substituts), d'où on dit "magistrats debouts". Le parquet peut recevoir des injonctions de poursuivre par le gouvernement. Ex. Affaire Clearstream: on pense qu'il y a eu ordre de l'Elysée au Procureur Marin pour qu'il fasse appel contre Villepin.

Par opposition, les juges sont INDEPENDANTS. Ils ne peuvent donc pas recevoir d'ordres du gouvernement.

4 ) L'expression ministère public désigne le ministère de la justice.

le ministére de la justuce s'occupe de la gestion administrative du tribunal > c'est à dire ??

C'est le ministère de la justice qui s'occupe de l'organisation judiciaire, de l'organisation des tribunaux en ce sens qu'il décide la carte judiciaire etc.


3) le juge d'instruction est un magistrat qui peut recevoir des instructions de la part du ministère de la justice GARDE DES SCEAUX , auquel ils sont subordonnés.

le juge d'instruction fait partit des pouvoirs judiciaires et est indépendant ( ? ) il "instruit" les affaires avec qu'elles passe devant la course d'assise.
il instruit à charge et à décharge ? >> ça veut dire quoi ?
C'est exact le juge d'instruction est un JUGE, donc il est forcément indépendant. Tu trouverais ca normal que le gars qui te juge reçoive des ordres du gouvernement? Il y a la séparation des pouvoirs entre: le pouvoir exécutif (gvt); pouvoir législatif (parlement) et pouvoir judiciaire (juges). Trois pouvoirs et trois fonctions:
Le gouvernement gouverne.
Le Parlement fait les lois.
Le pouvoir judiciaire juge les litiges portés devant lui, à l'appui des lois crées par le parlement, sous l'impulsion du gouvernement.
Or, en théorie ces trois fonctions doivent être exercés par TROIS POUVOIRS INDEPENDANTS les uns des autres. En Belgique par exemple, un gouvernement (Leterme) a dû démissionner car dans une affaire judiciaire il a tenté de faire pression sur les juges.

5) Les Juges du siège doivent leur siège à la décision du ministre de la justice , Garde des Sceaux , auquel ils sont sont subordonnés.

Correction : là je n'ai rien mis. mise à part le fait que les juges du siège ne reçoivent pas d'ordre de l'exécutif. mais ça doit être faux.
Non c'est exact, les juges du siège NE RECOIVENT AUCUN ORDRE de l'exécutif. Sinon violation de la séparation des pouvoirs. Et pour le siège, je ne sais pas comment se passe la nomination des magistrats français. Mais par exemple, en Belgique nous avons le Conseil Supérieur de la Justice, organe indépendant, qui nomme les juges pour éviter les copinages politiques dans leur nomination.

6 ) "En tant qu'officier ministériels , les notaires et les huissiers sont au service du gouvernement"

les officiers ministériels payent des charges , mais leurs missions sont considérés comme d'utilité public. cependant il n'ont pas forcement de lien avec l'Etat et le gouvernement. OK

2) " l'avocat au conseils a pour seule mission de conseiller ses clients"

llà j'ai ris mis. c'est quoi un avocat un conseil ? on a évoqué les "mémoires" si je me souviens bien; Tu ne veux pas dire l'avocat au Conseil d'Etat? Car les mémoires m'évoquent le Conseil d'Etat.

8 ) "les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire sont aussi appelés les membres du barreau"

les membres du barreau sont les avocat à la cour ( ? ) Ben oui. Le barreau réunit les avocats. Je vois la finesse de celui qui a fait les questions LOL: barreau d'où prison. Mais non! Le barreau réunit les avocats. Et cela vient du fait qu'avant dans les tribunaux il y avait un barreau qui séparait les avocats du public, je crois.

9 )" la doctrine est la position officielle du gouvernement à propos d'une question juridique donné"

la doctrine est l'avis d'un profesionnel du droit . il relève d'une opinion personnel extrait d'une revue ou d'une thêse. ect
J'avais un professeur qui distinguait en première année doctrine et jurisprudence en disant:
DOCTRINE = COMMENTAIRE. Pq? Car commentaire d'une loi, commentaire d'un sujet juridique etc. et cela dans un article, une revue, un livre, une thèse etc.
JURISPRUDENCE = DECISION. Pourquoi? Car décision de justice. Quand on dit: "Vas voir la jurisprudence", ca veut dire: "Vas voir les décisions rendues sur tel aspect du droit". Ex. la jurisprudence en matière de viol: aller rechercher toutes les décisions sur le viol. Parfois il y a aussi la jurisprudence de la Cour de cassation: donc on retrouve les arrêts sur tel sujet de la Cour de cassation. Voir si la jurisprudence évolue, voir si elle a rendu des arrêts contraires etc.

Merci beaucoup , c'est plus clair à présent.

pour les mémoires , si je me souviens bien.

mémoires = conclusion

mais conclusion sur quoi exactement ?

j'ai vérifié les avocats au conseil , c'est les avocats du conseil d'etat effectivement mais aussi ceux de la cour de cassation.


j'ai un question à propos du code civile :
j'ai pas bien compris la nuance entre régle , régle de droit , une norme et une loi.
est ce que les textes du c civ sont tous des lois ?

Je te conseille d'envoyer un mail à Koga pour qu'il voit ta question.

régle , régle de droit , une norme et une loi.

Bizarre comme question.

Pour moi, une règle c'est une règle. C'est le plus basique. Cela peut être une règle religieuse, une règle morale, une règle de différent ordre...

La règle de droit c'est déjà plus précis... C'est une règle juridique. Donc ce n'est pas une règle religieuse ou autre.

Une norme c'est une règle de droit qui s'impose à tous, contrairement à une règle qui ne s'appliquerait qu'à certains en particuliers. Exemple: Code pénal s'impose à tous... PERSONNE ne peut tuer. Donc norme. Au contraire, une décision administrative individuelle n'est pas une norme. Elle ne s'applique pas à tous... Pour moi c'est ça la distinction.

Et une loi ben elle contient des règles de droit. Est-ce à dire que toutes les règles de droit sont des lois? NON... La Constitution contient aussi des règles de droit. Les décrets aussi... Donc si tu veux, la loi c'est la source de la règle de droit, comme l'est aussi la Constitution ou les décrets. Et donc si une loi contient des règles de droit, cela ne veut pas dire que toutes les règles de droit sont des lois. Tu comprends? La loi, la Constitution, le décret c'est différentes manière de véhiculer des règles de droit si tu veux Et il y a une hiérarchie: les règles contenues dans les lois ne peuvent, par exemple, pas être contraires à la Constitution.

Pour répondre à ton autre question: les textes du Code civil sont-ils tous des lois? Non. C'est le Code civil qui est une loi. Pas les règles qu'il contient.

Donc: C. civ. = la loi, le véhicule qui contient les règles de droit. Et les articles du Code civil sont les règles de droit contenues par ce véhicule. Tu comprends?