1. Introduction
L’Union européenne est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). C'est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États dont la Bulgarie et la Roumanie qui l'ont rejointe le 1er janvier 2007.
Le Traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 13 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Kosovo ou le Monténégro.Tout pays appartenant à l'Union européenne peut décider d'adhérer à l'euro. La Banque centrale européenne située à Francfort est chargée de gérer son emission et de garantir sa valeur vis à vis des autres monnaies, notamment le dollar. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.
2. Les institutions et organes de l'Union européenne
2.1 Le conseil européen
Le Conseil européen est le centre d'impulsion de l'UE. Bien qu'il ne soit pas juridiquement une institution de l'Union, le Conseil européen est un organe essentiel. Les chefs d'Etat et de gouvernement y définissent des lignes directrices et des priorités pour la construction européenne.
Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. C’est le sommet européen de Paris de février 1974 qui a décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen" pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.
Le Conseil européen est présidé par le chef d'Etat ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence de l'Union européenne. La présidence du Conseil européen est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant 6 mois, selon un système de rotation. Au début de chaque présidence, le pays qui en est chargé publie ses priorités.
Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d'un Conseil européen intermédiaire s'est également généralisée (mars et octobre). Auparavant, l'ensemble des réunions du Conseil avaient lieu dans le pays chargé de la présidence, mais depuis le Traité de Nice, la présidence devait tenir une réunion à Bruxelles. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions se déroulent à Bruxelles. Chaque rencontre dure en général deux jours.
Les présidences sont cependant libres d’organiser des réunions européennes informelles où elles le souhaitent. Un Conseil exceptionnel peut être organisé chaque fois que cela s'avère nécessaire (exemple : Sommet de Lisbonne sur l'emploi et la cohésion économique et sociale en mars 2000 ou bien encore plus récemment, en octobre 2005 à Hampton Court, près de Londres).
Sont également présents le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, le Secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.
Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les Etats membres, commencées bien avant le Sommet.
A l'issue de chaque réunion, la Présidence publie les Conclusions du Sommet européen.
Ces missions sont:
e Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement" et définit "les orientations politiques générales" (art.4 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.
Orientation et impulsion
Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.
Concertation et conciliation
Il intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il arbitre les conflits entre les institutions de l'Union européenne.
Décision politique
Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc.
Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau, mais elles n'ont pas de valeur juridique. Pour être effectivement mises en oeuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).
Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté de nombreuses déclarations diplomatiques, dont certaines ont eu un impact important (sur le processus de paix au Moyen-Orient, ou l'arrêt du conflit en ex-Yougoslavie par exemple). Il peut également arrêter des orientations ou prendre des décisions en matière de justice et d'affaires intérieures, comme par exemple en matière de lutte contre le terrorisme.
18/09/2007 17:53
2.2 Le Parlement européen
Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes.
Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l'un des fondements démocratiques principaux de l’UE.
Avant d'être élus directement, les membres du Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national. Ils avaient, de ce fait, un double mandat. La Conférence au Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 souligna que des élections directes "devraient intervenir à partir de 1978" et invita le PE à présenter de nouvelles propositions, le projet de convention adopté par celui-ci n'étant plus d’actualité. Dès janvier 1975, le PE adopta un nouveau projet. Sur la base de ce dernier, les chefs d'Etat ou de gouvernement arrivèrent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.
La décision et l'Acte sur les élections européennes au suffrage universel direct furent signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les Etats membres, le texte entra en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections eurent lieu les 7 et 10 juin 1979.
Les dernières élections européennes ont eu lieu entre les 10 et 13 juin 2004, dans les 25 Etats membres de l'UE.
Les organes dirigeants du PE sont constitués par :
* le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, qui dirige l'institution. Le président du Parlement européen est actuellement Hans-Gert Pöttering, député allemand (PPE - DE) ;
* la Conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) qui fixe l'ordre du jour des sessions.
Des commissions permanentes préparent les travaux des sessions, par exemple : emploi et affaires sociales ; politique régionale, des transports et du tourisme ; culture, jeunesse, éducation, médias et sport ; développement et coopération... Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ou des commissions d'enquête.
Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d'au moins 6 États membres de l'UE. Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière ; ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.
Ces missions sont:
Le PE contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.
Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux.
Pouvoir législatif
Le PE participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d'une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d’égalité avec le Conseil.
Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :
* consultation simple : il donne un avis consultatif (par exemple, sur la fixation des prix agricoles), mais cet avis n’est pas juridiquement contraignant ;
* procédure de co-décision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et a simplifié la procédure afin de la rendre plus efficace ;
* avis conforme : dans ce cas, l'avis du Parlement est juridiquement contraignant et doit donc être respecté ; c'est notamment le cas pour la conclusion d'accords d'association avec des pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux Etats membres. Depuis le Traité de Nice, l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la codécision, et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux ;
* procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le PE peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, et s’applique désormais exclusivement au domaine de l’Union économique et monétaire.
Pouvoir budgétaire
Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle...).
Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.
Contrôle politique des institutions européennes
Le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle. Ce pouvoir s’effectue via :
* les débats, qui donnent lieu à des votes de résolutions ;
* les questions écrites ou orales posées à la Commission et au Conseil ;
* l'approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ;
* le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3) ;
* le pouvoir d'initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
* le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une commission temporaire a enquêté sur l'intervention européenne tardive dans le cadre de l'ESB (ou "maladie de la vache folle"). De même, le PE a ouvert une Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ;
* le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Depuis le Traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation du traité contre des actes des institutions, sans avoir à démontrer un intérêt particulier ou à recueillir un avis préalable de la Cour de justice. Il peut également saisir pour avis la CJCE afin qu'elle vérifie la compatibilité d’un accord international avec le traité, avant qu’il ne soit conclu par la Communauté ;
* le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;
* le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l'amiable à ces différends.
2.3 Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'UE.
Les représentants des gouvernements en sont membres et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune, tenant compte également des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux.
Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois.
La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.
Selon les sujets traités, les ministres des Etats membres se réunissent en formations spécialisées. Depuis juin 2002, le Conseil compte ainsi neuf formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales et relations extérieures", "Affaires économiques et financières" et "Education, jeunesse et culture".
Les ministres sont habilités à engager leur gouvernement. Ils sont donc politiquement responsables devant leurs parlements nationaux respectifs et devant l'opinion publique.
Domaines d’intervention
Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne.
A ce titre, le Conseil exerce la fonction législative, de plus en plus souvent avec le Parlement européen, selon les matières.
Le Conseil est l’une des deux branches de l’autorité budgétaire : à ce titre, il arrête et modifie le budget de la Communauté avec le Parlement européen. Il a le dernier mot en cas de modifications des dépenses obligatoires.
Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le Conseil assure la politique extérieure de l'UE : il confie à la Commission le soin de négocier les accords internationaux sur la base des directives qu’il lui donne et c'est à lui qu'il revient de signer et de conclure les accords internationaux au nom de l'Union européenne (et ce quel que soit le pilier concerné).
Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale, fonction instituée par le Traité d'Amsterdam. Javier Solana a été désigné à ce poste par le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement, à la majorité qualifiée à Cologne les 3 et 4 juin 1999, puis reconduit en juin 2004.
Le Conseil dispose aussi du pouvoir de nomination : depuis le Traité de Nice, il nomme les membres de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions à la majorité qualifiée.
Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l'intergouvernemental à celui du communautaire (visa, asile, immigration, suppression des contrôles aux frontières intérieures, renforcement des frontières extérieures, lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue, politique d'immigration).
Source : Toute l'Europe: le portail français sur les questions européennes